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CONDITIONS GENERALES

CLAUSE GENERALE
Sauf stipulation formelle et contraire de notre part, nos ventes sont obligatoirement régies par les conditions générales ci-après, quelque soient les réserves portées sur les commandes.

COMMANDES
Toutes commande téléphonique doit être confirmée par FAX, par mail, ou par courrier. Une modification de commande ne peut être prise en considération que pour des articles de série courante tenue en stock. En aucun cas nous ne pourrons accepter une modification ou une annulation d’articles fabriqués à la commande.

CONFORMITES AUX NORMES CE
A l’exception faite des vêtements de sécurité marqués CE, les articles objet des offres, accusés de réception de commande, ou factures ne constituent pas et ne sauraient se substituer aux vêtements de sécurité ni aux équipements de protection individuelle (EPI) au sens de la réglementation en vigueur. L’acheteur en a été expressément informé et a déclaré connaître ses obligations en matière d’équipement de protection individuelle.

ECHANTILLONNAGE
Les échantillons remis au client font l’objet d’un prêt durant 1mois, le retour de ces articles sera effectué franco de port. En cas de non retour de ceux-ci et passé ce délai, ils seront facturés ferme sans possibilité de reprise de notre part.

DELAIS
Les délais indiqués sur les offres ou accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement, ils ne peuvent donner lieu à dommages, intérêts, retenues ni annulation.

LIVRAISONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco de port. Le destinataire est invité à vérifier le nombre de colis et leur bon état. La contestation sur le nombre ou la réception de colis endommagés est à préciser sur le bordereau du transporteur et à confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours conformément à l’article 105 du code de commerce. L’absence de preuve de responsabilité du transporteur rend la facture exigible dans sa totalité.

RETOUR
Aucune marchandise livrée ne peut être retournée sans notre accord express. Tout retour au-delà de 1 mois à compter de la date de livraison sera refusé. Toute reprise acceptée constitue un échange ou la constitution d’un avoir après vérification quantitative et qualitative des produits sous déduction de 15% du prix unitaire net au titre des frais de reprise et frais administratifs. Toute marchandise marquée, écussonnée ne pourra être reprise.

RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné à l’encaissement effectif intégral du prix en principal et accessoire conformément au terme de la loi en vigueur.

PRIX
Les prix sont établis net H.T. départ nos magasins. Port en sus. Les offres sont établies aux prix de base, les majorations grades tailles sont appliquées selon le type de produit.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos factures sont payables au siège social par chèque ou traite acceptée et domiciliée à 30 jours fin de mois de livraison au comptant sous 10 jours escompte 2%. Toute facture inférieure à 200 euros H.T. est payable à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt au taux égale à 1,5 fois le taux d’intérêt en vigueur au moment de l’émission de la facture majorée de 2%.

ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE
A défaut d’accord amiable, toute contestation sera du ressort du tribunal de notre siège social qui sera seul et exclusivement compétent sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les papiers des acheteurs puissent mettre obstacle à la présente clause.